Statuts de l'association NormHandiMer
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : NormHandiMer (Norm Handi Mer).
Article 2 : Objet
L'association NormHandiMer a pour objet principal le développement des activités nautiques, de la découverte du milieu marin et des loisirs de la mer, en favorisant l'inclusion, le partage et l'accessibilité à tous, et plus particulièrement aux personnes en situation de handicap (valides et personnes à mobilité réduite naviguant ensemble).
Ses actions s'articulent notamment autour de :
- La construction, l'entretien, l'animation et l'exploitation d'un voilier adapté (le NormHandie).
- L'organisation de sorties en mer, de croisières et de stages de voile inclusifs.
- La création, la fabrication et la vente d'objets solidaires (pochettes, toulines, bonnets, sacs en voile recyclée, etc.) réalisés par des bénévoles et des ESAT locaux, au profit exclusif de l'association.
- La participation aux fêtes nautiques, manifestations culturelles, maritimes et événementielles.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 35 rue de Normandie, 76400 Fécamp.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration / du Bureau.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition - Adhésion
L'association se compose de :
- Membres fondateurs.
- Membres actifs ou adhérents : Personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale et qui participent aux activités de l'association.
- Membres d'honneur / Bienfaiteurs : Personnes ayant rendu des services signalés à l'association.
Article 6 : Radiation - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée au président.
- Le décès.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle.
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations des adhérents.
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales (région, département, commune) et des organismes publics ou privés.
- Les produits de la vente des objets solidaires et souvenirs fabriqués ou commercialisés par l'association.
- Les dons, legs et mécénats.
- Les recettes perçues contre prestations ou services fournis dans le cadre de l'objet associatif.
Article 8 : Conseil d'administration et Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'administration issu de ses membres, qui élit en son sein un Bureau composé au minimum de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Trésorier(ère)
Le bureau assure la gestion courante de l'association et veille à la mise en œuvre des orientations votées lors des assemblées générales.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, au moins une fois par an. Elle entend le rapport moral et d'activité du bureau, approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel et procède au renouvellement des membres du bureau ou du conseil d'administration.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration pour préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association (règles de vie à bord du voilier, organisation des permanences, etc.).
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à vocation humanitaire/sociale, conformément aux lois en vigueur, et en aucun cas aux membres de l'association.